Conditions générales de vente

1. Vendeur

Créasouvenir (paris), paris. SIRET : 222222222. TVA : 145555555. Contact : contact@creasouvenir.store.

2. Produits

Les produits sont des fichiers numériques personnalisés à imprimer (affiches, cartes, calendriers), décrits sur chaque fiche produit. Le client est responsable de l'exactitude des informations saisies (orthographe, dates, photos).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le montant de la commande est calculé par nos serveurs à partir des prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Deux modes sont proposés : paiement immédiat par carte, ou commande sans paiement immédiat. Dans ce second cas, l'adresse e-mail est vérifiée par un code à quatre chiffres, la commande est enregistrée « en attente de paiement » et un lien de paiement est envoyé au client. La commande n'est traitée qu'après réception du paiement.

5. Paiement

Le paiement par carte bancaire est opéré par un prestataire de paiement agréé sur sa page sécurisée (3D Secure). Selon le prestataire, le montant peut être débité en francs CFA (XOF) à la parité fixe 1 € = 655,957 XOF. Nous ne recevons ni ne conservons les données de carte.

6. Livraison

Le fichier est envoyé par e-mail sous 24 h après confirmation du paiement, à l'adresse indiquée lors de la commande.

7. Droit de rétractation

Voir la page « Contenus numériques et droit de rétractation » : le droit de rétractation ne s'applique pas après le début de l'exécution d'un contenu numérique avec l'accord exprès du client.

8. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de leurs auteurs. Le client dispose d'un droit d'usage strictement personnel et non commercial des fichiers livrés.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Litiges

Droit français applicable. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; coordonnées à compléter : [médiateur à compléter].